Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Saint Gaudérique Volley Ball pour la saison sportive 2022/2023 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan pour la saison sportive 2022/2023 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Volley Ball (P.R.V.B.) pour la saison sportive 2022/2023 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.) pour la saison sportive 2022/2023 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sporting Perpignan Nord pour la saison sportive 2022/2023 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive de Jorkyball à Perpignan pour la saison sportive 2022/2023 10/02/2023 Voir le fichier
Don d'urgence de 15.000 euros pour des associations humanitaires venant en aide aux victimes des séismes en Syrie et en Turquie. 10/02/2023 Voir le fichier
Adoption du règlement budgétaire et financier 10/02/2023 Voir le fichier
Travaux publics place Rigaud - Exonération des droits de terrasse 10/02/2023 Voir le fichier
Travaux publics entravant l'implantation de terrasses - Exonération des droits de terrasse 10/02/2023 Voir le fichier