Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Adhésion de la Ville de Perpignan à l'association française des régisseurs d'œuvres d'art (AFROA) 28/03/2024 Voir le fichier
Association de la confrérie de l'escargot du Roussillon - Convention de partenariat pour l'année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée - Convention de partenariat avec la société RE-UZ FRANCE 28/03/2024 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée 2024 - Convention pour l'organisation d'opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 28/03/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'EPCC Théâtre de l'Archipel - Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association la Casa Musicale, année 2023 28/03/2024 Voir le fichier
Foncier - Lieu-dit Font Coberta Est - Convention de servitude consentie à ENEDIS 28/03/2024 Voir le fichier
Foncier - Chemin de la Passio Vella/Chemin de la Fauceille - Cession d'une fraction de parcelle à la SCI Le Haut des Arcades 28/03/2024 Voir le fichier
Foncier - PNRQAD - ORI Ilot BERANGER - 18 rue Pierre-Jean BERANGER/16 rue LEFRANC - Cession d'un immeuble à la SCI LE PAILLÉ 28/03/2024 Voir le fichier
Foncier - Rue de la Vigneronne - Acquisition d'une unité foncière à la SCI ANETO 28/03/2024 Voir le fichier