Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Désignation d'un représentant à la Caisse des Ecoles - Modification Voir le fichier
Désignation d'un représentant à la régie municipale des Espaces Aquatiques- Modification Voir le fichier
Désignation d'un représentant à la régie municipale des Palais des Congrès et des Expositions - Modification Voir le fichier
Subordination de la compétence de PMM relative à la création, à l'aménagement et à l'entretien de la voirie à la définition de son intérêt communautaire Voir le fichier
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - Modification des statuts Voir le fichier
Restitution de la compétence promotion du tourisme, dont création d'offices de tourisme, aux communes stations classées de tourisme en ayant fait la demande. Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Groupe Passion Mécanique Roussillonnaise pour l'année sportive 2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Carcharias Boxing pour la saison sportive 2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive Université de Perpignan Via Domitia pour l'année 2022 Voir le fichier
Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Perpignan et la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée pour le stade Gilbert Brutus - saisons sportives 2020 - 2021 - 2022 et 2023 : AVENANT N°1 Voir le fichier