Arrêté préfectoral portant prorogation d'une durée de trois ans du Plan Départemental de protection de la Forêt sur la période 2016/2022
2023-03-02
Actes réglementaires
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Désignations des candidats admis à présenter une offre - Construction d'un groupe scolaire secteur Ouest Saint-Assiscle - CM/2023/01
2023-03-01
Actes réglementaires
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. François DUSSAUBAT, Adjoint au Maire
2023-02-24
Actes réglementaires
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ARRÊTÉ MUNICIPAL PRESCRIVANT L'ENLÈVEMENT DES VÉHICULES DE TOUTES CATÉGORIES MOTORISÉS OU NON MOTORISÉS À DEUX OU PLUSIEURS ROUES EN STATIONNEMENT ABUSIF OU DÉFINITIVEMENT INUTILISABLES SUR LES VOIES PUBLIQUES ET LEURS DÉPENDANCE
2023-02-22
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint Génis des Tanyères (jusqu'au 06/03/2023)
2023-02-20
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27-02-2023
2023-02-20
Actes réglementaires
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Arrêté portant autorisation de sonorisation des lieux publics et des animations musicales - Fête de l'Eau 2023 le 18/03/2023 de 9h00 à 19h00 - Place du Colonel Dominique Cayrol
2023-02-15
Actes réglementaires
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Compte Rendu Conseil Municipal 10 février 2023
2023-02-14
Autres
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SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint Génis des Tanyères (jusqu'au 28/02/2023)
2023-02-14
Actes réglementaires
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Remaniement du cadastre - Avis aux propriétaires fonciers - Commune de Rivesaltes (jusqu'au 11/03/2023 inclus)
2023-02-13
Actes réglementaires
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