Affichage réglementaire

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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Droit de préemption - 15, rue Bailly - (Affichage jusqu'au 04/09/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Appel de candidatures - Dossier AS 66 22 0158 01 Actes réglementaires Voir le fichier
LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 22 JUIN Autres Voir le fichier
Arrêté du Maire relatif au règlement général des emplacements publics sur le marché de plein vent de la Place Cassaynes. Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant nomination de membres au Conseil d'Administration du CCAS - CM-2022-13 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté relatif à la fermeture temporaire du stade d'athlétisme du Parc des Sports Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Préfectoral n°2022-129-001 : insalubrité du local au rdc de l'immeuble sis 26, rue des Farines (Affichage jusqu'au 01/09/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Renouvellement - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels - Terrain n° 3 et terrain nu, Parc des Sports - Avenue Paul Alduy Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de focntion à une conseillère Municipale, Mme Christelle MARTINEZ, pour la célébration du mariage de : M. Jean-Luc BERTONI et Mme Evelyne, Joséphine, Denise PAGÈS le 23/07/2022 à 11h30 Actes réglementaires Voir le fichier
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27/06/2022 Autres Voir le fichier