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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Exercice du droit de préemption lié à la zone d'aménagement différé " Saint-Charles 2040 " à Perpignan sur la parcelle bâtie cadastrée IK N°1541 sise 660, avenue Georges et Claude Caustier - PERPIGNAN (66) Autres Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Quartier Saint-Jean pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan. Autres Voir le fichier
"Arrêté portant délégation de fonction à une Conseillère Municipale, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, pour la célébration du mariage de : M. Anouar EL HATAR Et Mme Laila ETAHRAOUANE Qui aura lieu le 29/06/2024 à 15h10" Actes réglementaires Voir le fichier
Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie - N° 2024-00003 - M. BENMOUSSA Ilyes Actes réglementaires Voir le fichier
Décret n° 2024-226 du 12 Mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté n°2/2024 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur le domaine public communal Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ n° PREF/CAB/BOPPAS/2024095-0002 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un appartement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé au 01 rue des Glaïeuls, à PERPIGNAN (66000) Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller Municipal, M. Yves GUIZARD, pour la célébration du mariage de : M. Dominique, Franc, Maxime ORSINI Et Mme Alexandra, Estelle, Marie DESPATURES Qui aura lieu le 21/09/2024 à 10h30" Actes réglementaires Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 28 mars 2024 Autres Voir le fichier
Procès Verbal du Conseil Municipal du 07 février 2024 Autres Voir le fichier