SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint-Génis des Tanyères DN 0427 - (jusqu'au 04/05/2023 inclus))
2023-04-20
Actes réglementaires
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Arrêté municipal portant interdiction de tenues indécentes sur le domaine public pour la période du 1er Mai 2023 au 31 Octobre 2023
2023-04-13
Actes réglementaires
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"Arrêté municipal portant interdiction de narguile (Chicha) sur le domaine public et dans les jardins publics de la Ville du 1er Mai 2023 au 31 Octobre 2023
2023-04-13
Actes réglementaires
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Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°308 sise 11, rue des Potiers (jusqu'au 12/06/2023 inclus)
2023-04-12
Actes réglementaires
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ST MARTIN 2eme AVIS AUX FAMILLES
2023-04-07
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2023083-0001 en date du 24/03/2023 - ICPE SOCIETE BIOROUSSILLON (jusqu'au 15/05/2023 inclus)
2023-04-06
Actes réglementaires
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Appel à manifestation d'intérêt suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation de locaux du domaine privé - Dames de France (jusqu'au 10/05/2023 inclus)
2023-04-06
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit LA MARINADA El 129 (jusqu'au 19/04/2023 inclus)
2023-04-06
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit LA MARINADA El 128 (jusqu'au 19/04/2023 inclus)
2023-04-06
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 14/04/2023
2023-04-06
Actes réglementaires
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