Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller Municipal, M. Pierre PARRAT, pour la célébration du mariage de M. GINESTAR et Mme COCARD le 21/10/2023 à 11h10.
2023-01-24
Actes réglementaires
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Avis de Concertation Publique - Projet : RD 900 Requalification entre Perpignan Porte d'Espagne et Pollestres
2023-01-24
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 30-01-2023
2023-01-23
Actes réglementaires
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Arrêté municipal portant règlementation des horaires d'ouverture des commerces déclarant une activités d'alimentation générale.
2023-01-20
Actes réglementaires
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SAFER : AVIS DE RÉTROCESSION RS 66 22 0248 01 - 'Sainte barbe': HR- 20
2023-01-19
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE RÉTROCESSION RS 66 22 0169 01 'Du Sacre coeur': IO- 22 - 'Horts de negabous': IO- 20- 21
2023-01-19
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 20-01-2023
2023-01-16
Actes réglementaires
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Arrêté portant interdiction temporaire d'occuper, d'habiter et d'utiliser les immeubles sis aux n° 37, 39, et 41 rue Llucia à Perpignan
2023-01-12
Actes réglementaires
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ARRETE DE POLICE DANS LE CADRE DE L’EXTREME URGENCE CREANT UN PERIL PARTICULIEREMENT GRAVE ET IMMINENT AFFECTANT les immeubles situés aux 40 – 38 et 36 rue Llucia et 15 bis rue Carola et 17 rue des Potiers à PERPIGNAN
2023-01-12
Actes réglementaires
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Arrêté portant interdiction temporaire d'occuper, d'habiter et d'utiliser les immeubles sis à Perpignan aux n° 37, 39, et 41 rue Llucia
2023-01-11
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