Arrêté de Police dans le cadre de l'extrème urgence relatif aux immeubles situés aux 40- 38 et 36, rue Llucia et 15bis rue Carola et 17 rue des Potiers
2023-01-11
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE PREEMPTION SIMPLE - LIEU-DIT LE CHEMIN DU SEL SUD - HV 0250 (jusqu'au 25/01/2023 inclus)
2023-01-10
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 363-0002 du 29/12/2022 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrains nécessaires au projet d'acquisitions d'immeubles : rue des Augustins
2023-01-09
Actes réglementaires
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Arrêté portant règlementation des horaires d'ouverture des commerces déclarant une activité d'alimentation générale
2023-01-06
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : 4 500, 00 EUROS (jusqu'au 20/01/2023 inclus)
2023-01-05
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : 17 900, 00 EUROS (jusqu'au 20/01/2023 inclus)
2023-01-05
Actes réglementaires
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Réseaux de collecte d'eaux pluviales - Chemin de la Roseraie - Dossier n° 66-2019-00153
2023-01-04
Actes réglementaires
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"Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Charlotte CAILLEZ, Conseillère Municipale - CM/2022/51"
2022-12-22
Actes réglementaires
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"Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Véronique DUCASSY, Conseillère Municipale - CM/2022/47"
2022-12-22
Actes réglementaires
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"Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-François MAILLOLS, Conseiller Municipal - CM/2022/61"
2022-12-22
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