Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES- Assignation en référé devant le Président du Tribunal Judiciaire de Perpignan - CX 402-22... 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 1 de la copropriété sise 11 rue des Augustins 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation des lots 7 et 8 de la copropriété sise 9 rue des Augustins 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 1 de la copropriété sise 15 rue des Augustins 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation des lots 11 et 12 de la copropriété sise 22 rue des Augustins 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation de l'immeuble sis 42 rue des Augustins 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN /Association Line Dance Perpignan - Maison des associations Jean-Jacques Prolongeau - 10 rue de la Houle - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition entre la Ville de Perpignan et l'association Club mini 66 pour la salle 4 du Mondony, boulevard du Mondony 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Ombre et Lumières - Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Gymnastique Volontaire Mixte Séniors Les Embruns - Mairie de Quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier