Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Huissiers de Justice Associés - Signification de deux avis de sommes à payer n°625 et n°626 émis à l'encontre de M. BAPTISTE et Mme BALIARDO... 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : GF PEINTURE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier de l'avis de sommes à payer n°378 du 27/02/2023 d'un montant de 825,79€ émis à son encontre ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à l'acquisition de caisses américaines 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Els Clairanencs - Marché de prestation de service dans le cadre de la fête de la Saint Jean 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Nuit des musées - Marché de prestation de service avec le calligraphe Hassan Majdi 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché n°2020-92 Restauration des intérieurs et aménagement du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Casa Xanxo - 2ème relance des lots 5 et 18 - Acte modificatif n°2 au lot 05 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et L'ASSOCIATION ECOLE DU FEU dans le cadre du programme de l'été 2023 pour la Fête de la Saint Jean le 23/06/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Diocèse de Perpignan - Convention de mise à disposition du Campo Santo 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo - Convention de mise à disposition de l'église des Grands Carmes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Conservatoire Rayonnement Régional musique, danse et art dramatique Montserrat Caballé - Convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier