Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Acceptation d'un don en numéraire sans condition ni charges 09 DONS / LEGS 27/09/2023 Voir le fichier
Acceptation de dons en numéraire sans condition ni charge 09 DONS / LEGS 27/09/2023 Voir le fichier
Association Word Harmonies - Convention de mise à disposition de l'église Les Grands Carmes dans le cadre du festival "Rumba na má" 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Acceptation du don par la Ville d'un ensemble de poteries et de terres cuites de Léon Condoret consenti par Madame Marie-Ange Gakyère 09 DONS / LEGS 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Isabelle GARCIA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier de l'arrêté du Maire du 12/01/2023 ordonnant la démolition d' immeubles à Perpignan... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Affaire : M. Hassan BEN LAHCEN c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier de l'arrêté du Maire du 12/01/2023 ordonnant la démolition de l'immeuble sis 15 bis rue Michel Carola à Perpignan (lots)...... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Arnaud WUST c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier de l'arrêté du Maire du 12/01/2023 ordonnant la démolition d'immeubles ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation privative du domaine public communal Ville de Perpignan / SAS FREE MOBILE - Avenant de transfert à la société On Tower France - Stade Gilbert Brutus 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages 10 REMBOURSEMENT DE SINISTRES 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI PROMOBILIA c/ Commune de PERPIGNAN - Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêt n°21TL01857 rendu le 06/07/2022 par la CAA de Toulouse - Cx602-23 - Instance 467357 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier