Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Organisme Public Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Hôtel Pams/verrière 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et ERIC CARBONNE PRODUCTIONS dans le cadre de la Fête de la Musique le 21/06/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
Lycée Jean Lurçat - Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et GOTHAM PROD dans le cadre de la Fête de la Musique le 21/06/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
La Fabrica Centre d'Arts - convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'entretien des espaces verts rustiques 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
113 173928 Procédure adaptée relative à la rénovation du terrain de football en gazon synthétique Jules Sbroglia. 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association BLA BLA DE SCRAP 66 pour la salle 5 du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice - Maitre Patrick Castello Avocat, dans le cadre d'une procédure de demande de protection fonctionnelle accordée aux agents Cousin Nicolas et Barre Lysandre c/ Lagrange Fabien 02 ACTIONS EN JUSTICE 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / ASSOCIATION BLA BLA DE SCRAP 66 pour la salle du haut côté gauche du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier