Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association Gymnastique Volontaire d'AL SOL- Gymnase AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "Gymnastique Volontaire d'Al Sol"- Gymnase AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Indigo Peinture sur Soie - Mairie de Quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association "Grup Sardanista Rossello"- Salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mis à Disposition - Ville de Perpignan - Association Action Contre la Faim - Salle polyvalente de l'ancienne annexe-mairie Manalt 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum relatif à la réalisation d'aménagements paysagers 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "Au Cœur de Moi"- Salle de réunion de l'espace Primavera 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association USAP FORMATION - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 37 rue LLucia/1 rue du Sentier (lot n°2) - contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 29/06/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 37 rue LLucia / 1 rue du Sentier (lots 1 et 3) - contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 29/06/2023 Voir le fichier