Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LUTTE OUVRIÈRE pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol – PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association SCRABBLE CLUB CATALAN pour la salle 2 de l'annexe mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - UCAP / Hôtel Pams - Salon Jaune 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association USAP FORMATION - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Précaire et Révocable - Ville de Perpignan / M.Jean-Marie VIGREUX - Chemin de la Glacière - Lieudit La Chaumière - Parcelles section DP n° 359, 360 et 361 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association l'AGAUREPS-Promothée pour les salles des annexes-mairie du Moyen-vernet, au Centre d'animation Barande - Esplanade Leroy, et du Moulin-à-vent, au Centre d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - ESH HLM HPM - Ville de Perpignan - 3 rue Antonio Vivaldi - Parcelles cadastrées section DL n° 281, 349, 350, 374, 378, 384, 385 et 386 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Privative du Domaine Public - Ville de Perpignan / SA Orange - Les Fauvettes - Stade Aimé Giral 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / M. Mohamed MALINE - Jardin n°17 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB DES AINES DE LA LUNETTE pour la salle du Vilar, rue du Vilar 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier