Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un concert de Gospel entre la ville de Perpignan et l'association AFTER THE CRESCENT dans le cadre de la procession de la Sanch du 29 mars 2024 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR LAMARTINE - Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association CATALADON - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Avenant 1 à la décision portant modification de la régie de recettes n°11 dite des Maisons de quartier. Changement de la direction de rattachement, modification de la typologie des recettes, suppression d'articles en lien avec la nouvelle règlementation.. 12 REGIES D'AVANCES 13/06/2024 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée 2024 - Convention d'occupation temporaire de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Aïki do Traditionnel Perpignan 66 pour la salle d'animation Espace Jean Domingo, rue des Aubépines 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch - retrait des décisions 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Fédération des Acteurs de solidarité - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Centre Historique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée de Perpignan - contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles, avec l'association Flashback 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Acceptation du don de Monsieur Jean Jardon pour les collections du Musée des monnaies et médailles Joseph Puig 09 DONS / LEGS 13/06/2024 Voir le fichier