Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition- Ville de PERPIGNAN - Association LES RESTAURANTS DU COEUR DES PO - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition- Ville de PERPIGNAN - Association LES RESTAURANTS DU COEUR DES PO - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2020-66 Aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Madame Roland - lot 13 serrurerie - Restitution pénalités 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2020-50 Aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'école Madame Roland - Restitution de pénalités 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Prestations d'animations pour les Espaces citoyens Bas-Vernet, Centre historique Rose Gimenez et Mailloles de la Ville de Perpignan, dans le cadre des vacances scolaires de février 2024. 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché de prestations artistiques sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre de la 11e édition de la semaine des droits des femmes du 4 au 9 mars 2024 et, notamment, pour la soirée du vendredi 8 mars intitulée Femme, je vous aime ! 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition/ Ville de Perpignan - Association Société Agricole scientifique littéraire des PO / Hôtel Pams - Verrière 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association LE SOUVENIR FRANÇAIS - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site du Haut Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Huissiers de Justice Associés - Signification d'une ordonnance de référé expulsion rendue par le Tribunal Judiciaire le 15/12/2023... 03 NOTES D'HONORAIRES 13/06/2024 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats,Notaires,Commissaires de justice et Experts-SCP MILLET-BOURRET-Commissaires de Justice Associés-Signification à l'Association DELEGACIO DEL CONSELL PER LA REPUBLICA d'un jugement rendu par le TJ... 03 NOTES D'HONORAIRES 13/06/2024 Voir le fichier