Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Le SAMARITAIN - Salle Le Méridien 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ M. Jaume ROURE et l'Association PERPIGNAN LA CATALANE - PERPINYÀ LA CATALANA - Actions en annulation devant le TJ de Marseille du droit de propriété industrielle... 02 ACTIONS EN JUSTICE 13/06/2024 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Abdallah MOUSTACHE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de l'arrêté du 06/04/2023 pris par la Mairie de Perpignan portant sanction disciplinaire ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 13/06/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande concernant des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs. 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association "Animation Sport Emploi 66" pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Représentation de la Commune en justice - Exécution forcée de la vente de l'immeuble sis 18 Rue du Paradis 02 ACTIONS EN JUSTICE 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association AMICALE ROUSSILLONNAISE DE CYCLOTOURISME- Salle polyvalente Al SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Marché de prestations d'animations dans le cadre de la 11e édition de la semaine des droits des femmes du 4 au 9 mars 2024 au sein de l'Espace citoyen Haut-Vernet de la Ville de Perpignan. 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Acceptation du don de Monsieur Lassaâd Métoui 09 DONS / LEGS 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association UFCV - MULTI ACCUEIL MOULIN A VENT pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier