Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Travaux Manuels Divers pour la salle d'animation Espace jean Domingo, 7 rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Madame Anne Verdure-Mary pour le Muséum d'histoire naturelle 09 DONS / LEGS 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du couvent des Minimes avec la Casa Musicale dans le cadre d'une création artistique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'émission de cartes d'achats entre la Ville de Perpignan et Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà avec l'association L'entrée des artistes 66 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gym Yoga Santé pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7, rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité d'animation de Mailloles pour la salle d'animation qu'un local de rangement Espace Jean Domingo, 7 rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "La Ferme de l'Empire" pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / M. Armand LINVANI - Jardin n° 16 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan / l'Association UFOLEP66 - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la Briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier