Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
L'Art prend L'Air 2023 - Convention de prestation avec Cécile ATGER 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
L'Art prend l'Air 2023 - convention de prestation de service avec Axelle Teixeira 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
L'Art Prend L'Air 2023 - Contrats d'engagement pour la réalisation de dix œuvres artistiques de street art 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du couvent des Minimes avec l'association le Centre Choral Perpignan Catalogne, dans le cadre du Festival musique sacrée 2023 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LUTTE OUVRIÈRE pour la salle de Las Cobas - 1, rue des Calanques - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Contrat de cession avec l'association Parole à Part pour la représentation du spectacle "Veillée de contes" à la Bibliothèque municipale Jean d'Ormesson dans le cadre de la Nuit de la lecture 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé mesure utile devant le TA de Montpellier tendant d'enjoindre de retirer la crèche de la nativité installée dans l'enceinte de l'Hôt 02 ACTIONS EN JUSTICE 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du Couvent des Minimes avec la société de production ' Les films du Worso ' 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Marché 2021-07 lot 04 - Requalification des Espaces Publics de la Résidence HLM Champ de Mars - Aménagement de l'avenue Albert Camus - Perpignan - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Acte modificatif de transfert des marchés de la société APAVE SUDEUROPE SAS 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier