Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association les PEP 66-Domaine Education Loisirs-Ecole élémentaire COUBERTIN - 46 rue Paul Valery 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association MEDIANCE 66 - Maisons de Quartier 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Henri VILAHU - Jardin n° 13 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles- Ville de Perpignan / M. Louis HENRY - Jardin n° 11 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Mohamed EL MATMARY - Jardin n° 4 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Ligue de l'enseignement des P.O. - Ecole élementaire Simon Boussiron - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Lhoussain BENTIGA - Jardin n° 1 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association PERPIGNAN BASEBALL CLUB, 53 rue Ernest Renan - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI LA POLLA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier de l'arrêté en date du 12/01/2023 ordonnant la démolition de l'immeuble sis 38 rue Llucia à Perpignan. 02 ACTIONS EN JUSTICE 30/03/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune- Affaire : Mme Isabelle GARCIA et M. Arnaud WUST c/Commune de PERPIGNAN - Requête en référé-instruction devant le TA de Montpellier pour constater l'état général de l'immeuble situé 13 rue des Potiers à Perpignan 02 ACTIONS EN JUSTICE 30/03/2023 Voir le fichier