Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité d'animation Saint-Assiscle pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Art'Aimons pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse sise 26 bis rue Pascal Marie AGASSE
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "La Belle Epoque" pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Animation Sport Emploi 66" pour la salle d'animation St Assiscle sise 26 bis, rue Pascal- Marie Agasse
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "De Fil en Aiguille" pour la salle d'animation Saint-Assiscle sise 26 bis, rue Pascal Marie Agasse
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Art Ville pour la salle d'animation des HLM Saint-Assiscle - Bât 6 sise avenue d'Athènes
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Les Aînés de Saint-Assiscle" pour la salle d'animation Saint-Assiscle - 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts - SCP KRIEF, Huissier de Justice - Signification d'avis de sommes à payer n° 2385 et 2386 du 27/09/2022 à M. DECHAMPS Nicolas en recouvrement de travaux d'office
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET - Huissiers de Justice Associés - Signification de deux avis de sommes à payer n°3788 et n°3792 émis à l'encontre de ZAROIL KAMAL