Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/Fédération des centres sociaux du Languedoc-Roussillon, en vue de la participation de quatre agents territoriaux à la formation d'adaptation aux fonctions de nouveau responsable de centre social 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire du prix de l'immeuble sis 14 rue Llucia 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Le Quintet Plus pour les salles 1-1 et 2-1 - Maison des associations Saint-Matthieu - 25 rue de la Lanterne 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de service entre la ville de Perpignan et Jérôme CHASTANG pour la mise en place d'activités multisports 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire et Révocable - Ville de PERPIGNAN / Association World Harmonies - 4 rue de l'Anguille 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Compagnie Troupuscule Théâtre - 36 rue des Romarins 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association d'assistance des citoyens auprès des administrations (AADECAA) - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon - Stade Aimé Giral et Plaine de jeux - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association XIII Catalan - Stade d'Honneur - Saint Assiscle - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Comité Territorial Aude P.O de basket ball Parc des Sports - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier