Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association " SPORTING PERPIGNAN NORD" - Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Soroptimist International Club de Perpignan - Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association de Gymnastique Volontaire Hommes - Mairie de Quartier Est -1 rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Olympe pour la salle d'animation Saint-Assiscle sise 26 bis, rue Pascal Marie Agasse 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention temporaire de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association AFUS G FUS 66 - salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Arts et peintures" pour la salle d'animation Saint-Martin sise 27, rue des Romarins 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/La FRANCE INSOUMISE/NUPES pour les salles des Libertés - 3, rue Bartissol, et de l'Annexe-mairie La Gare - 4, rue Béranger - Perpignan. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Madame Toubas Stoerkel Aude pour le Muséum d'histoire naturelle 09 DONS / LEGS 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat de maintenance des bornes WIFI4YOU de la Ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier