Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Boxing Full Savate 66 Gymnase A Jean Lurçat - Perpignan
2022-12-29
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
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Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Catherine Kata SPAJIC c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'arrêté n° DP 066 136 22 P0011 du 04/05/2022 - Opposition de la commune de Perpignan à une dé
2022-12-29
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Jeunes du Bas Vernet - Stade SBROGLIA - Perpignan
2022-12-29
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Aqua & Synchro 66 - Gymnase Lycée Maillol - Perpignan
2022-12-29
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
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Marché 2022-61 - Travaux d'amélioration de la prise d'eau du Canal de Perpignan - Acte modificatif n°1
2022-12-29
05 MARCHES / CONVENTIONS
10/02/2023
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Marché 2020-38 lot 01 Restauration des intérieurs et aménagement du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Casa Xanxo. Relance des lots 1, 2, 4, 5, 10, 13 et 18. Avenant n°2
2022-12-29
05 MARCHES / CONVENTIONS
10/02/2023
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Marché 2021-140 lot 01 - Création d'une maison de santé pluri-professionnelle à la Ville de Perpignan - Rue Foch Acte modificatif n°1
2022-12-29
05 MARCHES / CONVENTIONS
10/02/2023
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Roussillon Badminton - Gymnases A et B Jean Lurçat - Perpignan
2022-12-29
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Les Champions de Saint Jacques - Terrains Jean Lurçat - Perpignan
2022-12-29
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Compagnie Influences -Parc des Sports - Perpignan
2022-12-29
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
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