Marché de prestations d'animation et de service sans publicité ni mise en concurrence préalables dans le cadre des activités des maisons de quartier - Deuxième semestre 2022.
Requête en opposition devant la Chambre Correctionnelle de Perpignan à l'encontre du jugement rendu le 21/11/2019 du TGI de Perpignan portant sur des travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme sis 22, rue Remparts Saint Jacques à Perpignan - CX 1528-
Procédure adaptée relative à des prestations de service et d'animation pour l'évènementiel Noël dans les maisons de quartier le mercredi 14 décembre 2022.
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la cérémonie des vœux à la population : All That Jazz le 14/01/2023 - Ville de Perpignan/SYPPOX THEATRE
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la soirée des vœux au personnel : DJ TWO P le 13/01/2023 - Ville de Perpignan/SYPPOX THEATRE
Représentation en justice de la Commune Affaire : Commune de Perpignan c/ Monsieur Yassine EL KBABI - Avis d'audience à victime devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée le 17/01/2023 à l'encontre de M. Yassine EL KBABI - Cx413-22
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI LA POLLA c/ Commune de Perpignan - Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan à une audience fixée le 18/01/2023 portant sur la recherche des causes et responsabilités dans les désordres