Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de prestation de service avec Bernard Thomasson Consult, entrepreneur individuel, dans le cadre du festival méditerranéen de la Gastronomie 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SAEZ Jean-Jacques - c/ Commune de PERPIGNAN Représentation de la commune devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan à une audience de référé fixée le 14/12/2022. CX 412-22 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/02/2023 Voir le fichier
Consultation et assistance juridique dans le cadre d'une procédure disciplinaire - Convention d'honoraires entre la Ville de Perpignan et la SCP VILA-PECH de la CLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES 03 NOTES D'HONORAIRES 10/02/2023 Voir le fichier
Consultation juridique - Urbanisme commercial/permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (AEC) - convention d'honoraires ville/SCP d'avocats VILA-PECH de LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES 03 NOTES D'HONORAIRES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association du Quartier Manalt - Bureau 5 de l'ancienne annexe-mairie Manalt - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Ecole Square Platanes / Association Ligue de l'enseignement des PO - 9, rue Dahlias - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/Association "Rois de la Têt" - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Marché 2019-134 lot 05 - Aménagement d'un bâtiment Rue Côte Saint Sauveur - Avenant 1 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition temporaire - Ville de Perpignan / Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées-Orientales - salle d'animation Espace Jean Domingo sise rue des Aubépines - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Société Coopérative d'Intérêt Collectif CatEnR pour la Salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean-Baptiste Lulli- Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier