Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/Mul-T-Lock, en vue de la participation de deux agents territoriaux à la formation Montage cylindres et logiciel Masterpiece 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat de cession entre la ville de Perpignan et l'association EPTA TONIC pour assurer la prestation musicale dans le cadre de la commémoration de la fête nationale du 14 juillet au monument aux morts de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Marché n°201900005800 - Maîtrise d'Œuvre pour l'Aménagement du site archéologique de RUSCINO à la visite - Résiliation de la mission 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/INSTITUT DU GRENAT pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Culturelle de la Cathédrale pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / CABINET CASELLAS pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Institut Jean Vigo - Ancien arsenal militaire, rue Jean de Vielledent - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation précaire - Ville de Perpignan / M. Emmanuel BAPTISTE - 15 rue Fontaine Neuve - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Perpignan Les Rois de la Têt" - Salle polyvalente AL SOL - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Perpignan Les Rois de la Têt" - Salle polyvalente AL SOL - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier