Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des soirées de bienvenue aux nouveaux habitants Mairies de Quartier Ouest le 07/10/2022 et Nord le 14/10/2022 - Ville de Perpignan/ANIM'PASSION SPECTACLES 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Baby Nyn's Moulin à Vent Stade Roger Ramis - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan / Association Bouliste du Haut Vernet Boulodrome Cortès - Avenue de l'Aérodrome - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Mise à disposition temporaire d'un logement - Protocole d'accord Ville de Perpignan / Mme DJELLALI Zohra 11 rue du Progrès - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan/Centre hospitalier de Perpignan Maison de Quartier Centre Historique, antenne Tingat, Place du Puig 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Marché Aménagement d'une aire de jeux au parc Frantz REICHEL 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan / Association LIRE ET FAIRE LIRE 66 Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan / Association Animation Sport Emploi 66 Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à l'acquisition de matériel de travail en hauteur. 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan/ Association Vernet au Féminin - Maison Diagonale du Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier