Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/SOUVENIR FRANÇAIS pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition / Hôtel Pams - Ville de Perpignan/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Hôtel Pams - Ville de Perpignan/ Association "le Grenat de Perpignan" 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Hôtel Pams - Ville de Perpignan/Association Nordiques Immigrés en Roussillon (NIMROS) 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/Université de Montpellier en vue de la participation de Mme Émilie TONNA au "DU Méditation et santé" 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà entre la Ville de Perpignan et la compagnie Tetrapode 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition de l'espace d'exposition temporaire du Museum d'histoire naturelle entre la Ville de Perpignan et l'artiste Monique MARGUERITTE 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Sportive Lycée Léon Blum - Parc des Sports - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle "Héroïc Fantasy" dans le cadre des Trobades Médiévales les 8 et 9/10/2022 - Ville de PERPIGNAN/EVELINA SIMON 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de perpignan/Association d'Etudes Microbiologiques en Roussillon AEMR - Parc des Sports - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier