Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Comité Départemental Handisport des P.O. - Gymnase Simon SALVAT - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Club Cœur et Santé - Gymnase Saint Gaudérique - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Club Loisir Intersports Perpignan - Gymnase Clos Banet - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Carcharias Boxing Espace Brutus - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan / Association Boule Amicale du Moulin à Vent Boulodrome 5 rue du Vilar - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des soirées de bienvenue aux nouveaux habitants de la Mairie de Quartier Centre le 21/10/2022 à l'Hôtel PAMS - Ville de Perpignan/EVELINA SIMON 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Touristique Sportive et Culturelle des Administrations des Finances des PO (ATSCAF) Gymnase A Jean Lurçat - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Sportive de l'Université de Perpignan Via Domitia Parc des Sports, Gymnase Lurçat, et Stade Roger Ramis - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et mise en œuvre d'écrans numériques interactifs pour les écoles de la ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition de locaux gratuits entre la Ville de Perpignan et l'association Passion Peinture pour la salle des Miroirs du Centre de Loisirs, rue du Vilar 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier