Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Exercice du droit de préemption - 14 rue Llucia - contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 15/12/2022 Voir le fichier
Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique du progiciel Airs Délib 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Aménagement d'un espace de convivialité pour les étudiants-Avenant 1 de maîtrise d'œuvre 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle vivant entre la Ville de Perpignan et l'association Colla Gegantera de Perpinyà 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle vivant entre la Ville de Perpignan et l'association Els Claranencs 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 2 rue des Cuirassiers/18 rue Llucia - lot 5 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 15/12/2022 Voir le fichier
Bail de droit commun/SNC RETAIL DEL MON/ Ville de PERPIGNAN/Local 19 A, Centre Del Mon, sis 35 boulevard Saint-Assiscle 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Bail civil de droit commun Ville de Perpignan / Association Croix Rouge Française Mas Grando - 65 Chemin de Mailloles 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Préemption 18 rue du Paradis - Paiement des honoraires à la SCP MILLET-BOURRET, Huissiers de Justice Associés 02 ACTIONS EN JUSTICE 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Las Cobas en forme - Gymnase Clos Banet - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier