Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Affaire : Monsieur Marc FORTECOEF c/ Commune de Perpignan Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2003296, 2003298, 2000450 du 15/03/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 22TL21165 - Cx503-22 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Focs San Joan" le 23/06/2022-Ville de Perpignan/Association Ecole du Feu Cie IMAZIREN 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Les Ânes Têtus fêtent la Musique!" le 21/06/2022-Ville de Perpignan/Gotham Prod 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Soul Train" le 21/06/2022-Ville de Perpignan/Eric Carbonne Productions 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de l'élection de Miss Perpignan 2022 le 8 juillet - Ville de PERPIGNAN/COMITE MISS LANGUEDOC OCP 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la soirée du personnel le 30 juin 2022 - Ville de Perpignan/DZ ZAMORA DAVID 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle Les Tambours du Bronx dans le cadre des Rayonnantes le 28 juillet 2022 - Ville de PERPIGNAN/BLEU CITRON DEVELOPPEMENTS BCD 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Les Josianes dans le cadre des Rayonnantes les 19 juillet et 2 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/JOSIANES 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle d'Olivier Blay dans le cadre des Rayonnantes les 19 et 26 juillet 2022 - Ville de PERPIGNAN/FADE'HYPNOSE 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation pour un spectacle dans le cadre de la Fête de la Saint-Jean le 23 juin 2022 - Ville de PERPIGNAN/ÉCURIE SAINT-JACQUES 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier