Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Représentation de la Commune en justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 23 rue de la Cloche d'Or 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 16 rue de la Cloche d'Or 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle pour la Nuit des Echecs dans le cadre de Têt en Fête le mardi 16 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/PERPIGNAN LES ROIS DE LA TÊT 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Massbeat dans le cadre de Têt en Fête le jeudi 18 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/GHQ PRODUCTIONS 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Convention d'occupation précaire avec astreinte-Ville de Perpignan/ M. Thierry XIFRE Adresse : Rue Déodat de Séverac, Site : groupe scolaire Pasteur Lamartine 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
CHRS Mas Saint Jacques - Réfection de la toiture 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle "Et toi comment tu te débrouilles ?" dans le cadre des Rayonnantes le 18 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/Cie TROUPUSCULE Théâtre 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle de Martha HIGH dans le cadre des Rayonnantes le 9 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/LPRODUCTION 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Groupe scolaire Fénelon - Réfection des façades - Avenant n° 1 au lot 1 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
287 avenue Joffre - Réalisation d'une clôture 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier