Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle le 4 juillet 2022 entre la Ville de Perpignan et l'association Cobla Mil.lenària (APMC) dans le cadre des ' Lundis sardanes ' 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle le 12 juillet 2022 entre la Ville de Perpignan et l'association Cobla Mil.lenaria (APMC) dans le cadre des animations estivales de sardanes 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle - Ville de Perpignan/Association Cobla Mil.lenaria (APMC) le mercredi 29 juin 2022 à 18h 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle le 14 mai 2022 dans le cadre du ' marché aux vins du Roussillon ' entre la Ville de Perpignan et l' association Cobla Mil.lenaria (APMC) 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Convention de mise à disposition du couvent des Minimes - Ville de Perpignan /Association Les Éléments 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 41 rue des Augustins lots 1 et 2 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Voir le fichier
Marché à procédure adaptée-Ville de PERPIGNAN/ Société Toulouges Construction Lot n°1/ Société RENOV'TEC Lot n°2/ Société TECHNOBAT Lot n°3 / Société AFONSO carrelages Lot n°4/ Société Jean TOURRES Lot n°5 et 7/Société Atelier OLIVER Lot n°6 concernant l 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle Gospel pour 100 voix dans le cadre des Rayonnantes le 21 juillet 2022 - Ville de PERPIGNAN/EWILONA PROD 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Accord-cadre-Ville de Perpignan/ groupement de commande ORANGE CYBERDEFENSE/ORANGE SA/ORANGE BUSINESSSERVICES SA concernant les solutions de Cybersécurité Fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerda entre la Ville de Perpignan et l'association les éléments 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier