Accord cadre concernant la prestation de remise en température des repas et de service à table de plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Perpignan
Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des Rayonnantes les mardis 19, 26 juillet et 2, 9, 16 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/LA CASE DU JEU
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Compagnie POC dans le cadre des Rayonnantes le 16 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/COMPAGNIE POC
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Alma Brasil dans le cadre de Têt en Fête le samedi 20 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/AU GUICHET DES ARTS
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Mayflies plays Ray Charles dans le cadre de Têt en Fête le dimanche 21 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/ALFRED PRODUCTION
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de Têt en Fête les jeudis en début de soirée - Ville de PERPIGNAN/LA CASE DU JEU
Affaire : Monsieur Lionel JULIA c/ Commune de PERPIGNAN Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de la décision implicite de rejet en date du 22/04/2022 portant rejet de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé pour
Affaire : Madame Fadila DAOUADJI c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de l'arrêté du 09/05/2022 pris par le Maire de Perpignan plaçant Mme DAOUADJI en mise en disponibilité d'office à compter du 30/04/20
Affaire : Mme Anne RAYMOND-LACASSAGNE et M. Edouard RAYMOND c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n°2001479 du 15/02/2022 rendu par le TA de Montpellier concernant le coût des travaux d'office de débroussaillemen
Affaire : Madame Fadila DAOUADJI - c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé-suspension auprès du TA de Montpellier à l'encontre de l'arrêté du 09/05/2022 pris par le Maire de Perpignan plaçant Mme DAOUADJI en mise en disponibilité d'office à compter du