Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association EBONY 'IVORY CHORALES UNIVERSITAIRES DE PERPIGNAN pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar.
Affaire : Monsieur Marc FORTECOEF c/ Commune de Perpignan Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2003296, 2003298, 2000450 du 15/03/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 22TL21165 - Cx503-22
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de l'élection de Miss Perpignan 2022 le 8 juillet - Ville de PERPIGNAN/COMITE MISS LANGUEDOC OCP
contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle Les Tambours du Bronx dans le cadre des Rayonnantes le 28 juillet 2022 - Ville de PERPIGNAN/BLEU CITRON DEVELOPPEMENTS BCD
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Les Josianes dans le cadre des Rayonnantes les 19 juillet et 2 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/JOSIANES
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle d'Olivier Blay dans le cadre des Rayonnantes les 19 et 26 juillet 2022 - Ville de PERPIGNAN/FADE'HYPNOSE