Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation pour un spectacle dans le cadre de la Fête de la Saint-Jean le 23 juin 2022 - Ville de PERPIGNAN/ÉCURIE SAINT-JACQUES 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle "La Route" dans le cadre des Rayonnantes le 28 juillet 2022 - Ville de PERPIGNAN/Cie ANONIMA TEATRO 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation pour la représentation de M. Gérard Lanvin dans le cadre des Rayonnantes le 19 juillet 2022 - Ville de Perpignan/CORNOLTI PRODUCTION 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /Laurent VIANA RATO - Salle tir à l'arc - Rond-point du mas Donat 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Procédure adaptée-Ville de Perpignan/Société IN-OUI relative à l'acquisition de matériel spécifique pour diverses expositions 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires Cabinet d'Avocats PONS-SERRADEIL - Règlement des honoraires du Cabinet d'Avocats Mathieu PONS-SERRADEIL, suite à la dissolution de la SCP BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY 03 NOTES D'HONORAIRES Voir le fichier
Appel d'offre - Ville de Perpignan / Société CALLE pour l'acquisition de matériel de restauration scolaire et petit électroménager - Avenant 1 Marché 2021-28 lot 03 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Appel d'offres relatif à une Mission d'études opérationnelles sur des ilots à Saint Jacques dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine-Classer sans suite pour cause infructuosité- 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune Affaire : GROUPEMENT DES ANTIQUAIRES ET BROCANTEURS DU ROUSSILLON c/ Commune de PERPIGNAN - Instance 2203111-4 - Cx 109-22 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Procédure de référé-expertise introduite par la Commune de PERPIGNAN auprès du Tribunal Judiciaire de Perpignan pour les causes des inondations récurrentes du parking du Centre Commercial, sise 235 avenu 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier