Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Représentation en justice de la Commune Affaire : Monsieur Philippe TALLES c/ Ministère Public et Commune de PERPIGNANRequête en appel devant la chambre des appels de la CA de Montpellier du jugement du 26/01/2017 rendu par le Tribunal Correctionnel de Pe 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Procès-Verbal de Constat afin d'assister aux opérations de tirage au sort du jeu ' Concours Développement Durable ' organisé par la Commune de Perpignan le 26 mai 2022 au Palais des Expositions de Perpignan 03 NOTES D'HONORAIRES Voir le fichier
Contrat de cession du droit de représentation du spectacle "Plages" -Ville de Perpignan/Association "Dévissez vers ça" à la médiathèque de Perpignan le 30 juillet 2022 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Acceptation par la Ville de Perpignan du don de deux photographies de l'artiste Antoine Rozès 09 DONS / LEGS Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Procédure de référé-expertise introduite par la Commune de PERPIGNAN auprès du Tribunal Judiciaire de Perpignan pour les causes des inondations récurrentes du parking du Centre Commercial, sise 235 avenu 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association Football Club Fleury 91 Terrain n°2 du Parc des Sports 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Danse Energie pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LDJ IMMOBILIER pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol à Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/La FRANCE INSOUMISE pour les différentes salles de la Mairie de Quartier Ouest à Perpignan. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Appel d'offre - Ville de Perpignan / Société CALLE pour l'acquisition de matériel de restauration scolaire et petit électroménager - Avenant 1 Marché 2021-28 lot 03 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier