Représentation en justice de la Commune - Affaire : Monsieur VALLS Raymond c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'arrêté préfectoral du 29/12/2022
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Consorts FRANCK c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'arrêté préfectoral du 29/12/2022
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / A2 Pôle Entreprise Perpignan Sud- Salles d'exposition de l'espace Serrat d'en Vaquer- Chemin du Serrat d'en Vaquer
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gym Yoga Santé pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des Grappes
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Au Plaisir des Boules pour le terrain de jeu ainsi que l'accès à la salle d'animation Espace Jean Domingo située rue des Aubépines
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Mailloles Perpignan Demain" pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise rue des Aubépines
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Travaux Manuels Divers pour la salle d'animation Espace Jean Domingo, 7 rue des Grappes