Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Les Bleuets" pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Avenant modificatif n°1 à la décision n°2016-411 du 06 mai 2016 instituant la régie de recettes et d'avances n°70 Parkings Arago / Saint-Martin. Modification des recettes et des modes de perception.
Décision modificative de l'acte constitutif n°2015-1175 instituant une régie de recettes n°32 dite Université du Temps Libre. Modification de la direction de rattachement.
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité d'animation Saint-Assiscle pour la salle d'animation Saint-Assiscle (bureau), 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Consorts EYCHENNE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'arrêté préfectoral du 29/12/2022
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité d'animation Saint-Assiscle pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI LOLA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'arrêté préfectoral du 29/12/2022
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "De Fil en Aiguille" pour la salle d'animation Saint-Assiscle sise 26 bis, rue Pascal Marie Agasse
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Lionel JULIA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n° 2106280 rendu le 02/05/2023 par le TA de Montpellier - Instance 23TL01583 - Cx1645-23