Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Happy Swing Perpignan" pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association TAROT CLUB - Salle d'animation Béranger(extension) ainsi qu'un local de rangement - 4 rue Béranger
Procédure adaptée relative à la prestation de service et d'animation commune à toutes les maisons de quartier et à l'espace de vie sociale de la Ville de Perpignan : celle des ateliers numériques, pour la période de septembre à décembre 2023.
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Richard ESPINOSA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation et indemnitaire auprès du TA de Montpellier à l'encontre de l'arrêté du 17/02/2023...Instance 2302075-6-Cx513-23