Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Richard ESPINOSA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête indemnitaire auprès du TA de Montpellier en vue de condamner la commune à verser la somme de 15 000 €
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Yannick LEGENDRE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre la décision de la Mairie du 19/06/2023 ... - Instance 2304439-5 - Cx120-23
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Richard ESPINOSA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête indemnitaire auprès du TA de Montpellier en vue de condamner la commune des conséquences dommageables de l'accident de service de M. ESPINOSA
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI FREDERIC c/ Commune de Perpignan - Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan à l'audience du 18/10/2023 - Cx415-23
Don au Musée d'art Hyacinthe Rigaud par l'association des amis du musée d'art Hyacinthe Rigaud "Cercle Rigaud": Intégration au patrimoine communal d'un vase de Jean Lurçat et d'une sculpture de Richard Guino
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI SARDAN c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'arrêté préfectoral du 29/12/2022