Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.) pour la saison sportive 2023-2024 07/02/2024 Voir le fichier
Reconduction abattement de 30% de taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville pour les Bailleurs Sociaux 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Les Papillons pour la période du 1er décembre 2023 au 31 août 2025 07/02/2024 Voir le fichier
Débat d'orientation budgétaire - Année 2024 07/02/2024 Voir le fichier
Association Prévention Pyrénées-Orientales Langage Orthophonie - Convention de partenariat pour l'accueil des nouveau-nés en maternité 07/02/2024 Voir le fichier
Association Arieda Occitanie- Convention de partenariat pour l'accessibilité et l'accueil des personnes sourdes ou malentendantes au sein de la médiathèque municipale. 07/02/2024 Voir le fichier
Convention entre la Ville de Perpignan et le Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon (CIVR) 07/02/2024 Voir le fichier
Validation de la Charte de l'Arbre de la Ville de Perpignan 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de financement entre la Ville de Perpignan et l'Education Nationale - Dispositif "Notre Ecole Faisons-là Ensemble". 07/02/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales 07/02/2024 Voir le fichier