Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Hommages publics - Régularisations de dénomination dans la nomenclature 09/11/2023 Voir le fichier
Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2024 09/11/2023 Voir le fichier
Hommages publics - Dénomination d'une voie quartier Est 09/11/2023 Voir le fichier
Hommages publics - dénomination de nouvelles voies - Quartier Nord 09/11/2023 Voir le fichier
Attribution d'une subvention à une association gestionnaire de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) - Convention Ville de Perpignan /Saperlipopette - Année 2023 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat avec l'association Ballet Joventut de Perpinyà 09/11/2023 Voir le fichier
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) pour la mission de maitrise d'œuvre en vue de la mise en place d'une clôture du parvis de l'église Saint-Jacques 09/11/2023 Voir le fichier
Festival de musique sacrée 2024 - Demandes de subventions 09/11/2023 Voir le fichier
Festival de musique sacrée 2024 - Grille Pack Mécénat 09/11/2023 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée 2024 - Tarification 09/11/2023 Voir le fichier