Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Basket Catalan (P.B.C) pour la saison sportive 2023/2024 09/11/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation du domaine public : Stade Aimé Giral - Ville de Perpignan / SASP Union Sportive Arlequins Perpignan(USAP)pour les saisons sportives 2023/2024 - 2024/2025 - 2025/2026 09/11/2023 Voir le fichier
Perpi'Foot - Saison 2023/2024 09/11/2023 Voir le fichier
HABITAT - Copropriété Bellevue - Etude pré opérationnelle préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif d'intervention - Demande de subventions 09/11/2023 Voir le fichier
CNRS-DRAC Occitanie : convention de partenariat scientifique archéologique. 09/11/2023 Voir le fichier
DRAC Occitanie/Ministère de la Culture : convention de mise à disposition de locaux sis le Centre archéologique de Ruscino-Rémy Marichal. 09/11/2023 Voir le fichier
Désignation des membres du Comité Consultatif Harkis 09/11/2023 Voir le fichier
Office de Tourisme municipal : convention pour la réservation de billets gratuits. 09/11/2023 Voir le fichier
Ressources Humaines - Indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal - Modification 09/11/2023 Voir le fichier
HABITAT - Approbation de la convention cadre relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux entre Perpignan Méditerranée Métropole, les communes membres et les bailleurs présents sur le territoire communautaire 09/11/2023 Voir le fichier