Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.) pour la saison sportive 2022/2023 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Canibals Perpignan Bowling Club pour la saison sportive 2022/2023 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'École de Bowling de Perpignan pour la saison sportive 2022/2023 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes pour la saison sportive 2022/2023 15/12/2022 Voir le fichier
Finances - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 15/12/2022 Voir le fichier
Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) - Approbation du rapport de la commission du 05 décembre 2022. 15/12/2022 Voir le fichier
Ressources Humaines - Durée annuelle du temps de travail - Fixation d'un régime dérogatoire 15/12/2022 Voir le fichier
Fixation d'un coût horaire moyen des agents des services techniques applicable aux travaux en régie de l'exercice 2022 15/12/2022 Voir le fichier
Autorisation donnée au Maire pour actionner la constitution de partie civile de la commune, dans l'instance pénale ouverte à l'encontre de Monsieur Abdallah MOUSTACHE. 15/12/2022 Voir le fichier
Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Messieurs Jacques Palacin et Rémi Génis, élus victimes de diffamation et/ou d'injure publique dans le cadre de leurs fonctions. 15/12/2022 Voir le fichier