Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Demande de subventions à l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville 2022 15/12/2022 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud - Année 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Demande de subvention à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole au titre de la part B du Fonds de concours 2022 15/12/2022 Voir le fichier
Régie du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud : Attribution d'une participation financière au titre de l'exercice 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Approbation de la convention de gestion entre Perpignan Méditerranée Métropole et la ville portant sur les opérations OPAH et RHI 15/12/2022 Voir le fichier
Approbation de la convention de gestion entre Perpignan Méditerranée Métropole et la ville portant sur les parcs et aires de stationnement 15/12/2022 Voir le fichier
Régie du Palais des Congrès et des Expositions : Attribution d'une participation financière au titre de l'exercice 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Régie du Palais des Congrès et des Expositions : attribution d'une participation financière au titre de l'exercice 2022 pour compenser le remboursement du coût du personnel mis à disposition 15/12/2022 Voir le fichier
Crématorium de PERPIGNAN : Approbation des tarifs 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Tarifs 2023 des services publics communaux 15/12/2022 Voir le fichier