Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Messieurs Jacques Palacin et Rémi Génis, élus victimes de diffamation et/ou d'injure publique dans le cadre de leurs fonctions. 15/12/2022 Voir le fichier
Ressources Humaines- Convention de mise à disposition à titre onéreux de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Association Visa pour l'Image- Perpignan - Année 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Racing Club Perpignan Sud pour la saison sportive 2022/2023 15/12/2022 Voir le fichier
Convention d'objectifs pour l'année 2023 entre la Ville de Perpignan et l'association Casa Musicale 15/12/2022 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales - Année 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Attribution de subvention - Convention entre la Ville de Perpignan et l'association Comité Saint-Martin pour l'exercice 2022 15/12/2022 Voir le fichier
Convention d'objectifs Visa pour l'Image - Perpignan 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Gestion de l'actif - Réintégration dans l'inventaire communal en 2022 de plusieurs biens mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 15/12/2022 Voir le fichier
HABITAT - Copropriétés les Oiseaux - Etude pré opérationnelle préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif d'intervention - Demande de subventions 15/12/2022 Voir le fichier
E.P.C.C Théâtre de l'Archipel : Attribution d'une participation financière au titre de l'exercice 2023 15/12/2022 Voir le fichier