Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Établissement public industriel et commercial chargé de la promotion touristique - Désignation des représentants de la commune au sein du Comité de direction 15/12/2022 Voir le fichier
Création d'un établissement public industriel et commercial chargé de la promotion touristique - Attribution d'une subvention 15/12/2022 Voir le fichier
Création d'un établissement public industriel et commercial chargé de la promotion touristique- Création et Approbation des Statuts 15/12/2022 Voir le fichier
NPNRU - 1 ter rue des Bohémiens - Protocole transactionnel avec la SCI CHANTLOUB 15/12/2022 Voir le fichier
RHI 5 Anguille Saint François de Paule - 44 bis, rue Saint François de Paule Acquisition d'une parcelle à la SCI HUGO 15/12/2022 Voir le fichier
HABITAT - Droit de Préemption Urbain Renforcé - Extension aux périmètres des copropriétés Bellevue et les Oiseaux Voir le fichier
Convention avec la SPL Perpignan Méditerranée agissant en qualité de maitrise d'ouvrage déléguée pour la désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école Voir le fichier
Travaux à la crèche Joan Miro - Demande d'aide financière à la Caisse d'allocations familiales des PO Voir le fichier
Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole - Communauté Urbaine - Avenant n°7 Voir le fichier
Avenant de prorogation de la Convention territoriale globale (CTG) Ville - CAF 2019-2022 Voir le fichier