Arrêté municipal portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées - Fête de la Musique - Feux de la Saint-Jean
2023-05-31
Actes réglementaires
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Ordre du jour du Conseil du 09 juin 2023
2023-05-30
Autres
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Arrêté préfectoral n° 2023131-0001 du 11/05/2023 - ICPE : BIOROUSSILLON (jusqu'au 26/06/2023 inclus)
2023-05-25
Actes réglementaires
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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE - DECISION 2023/80 (jusqu'au 24/07/2023 inclus)
2023-05-24
Actes réglementaires
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Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 09/06/2023 - AICA LA PLAINE "PERPIGNAN-BOMPAS"
2023-05-22
Autres
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ARRETE PORTANT EXTREME URGENCE CONCERNANT LE SINISTRE OCCASIONNE DANS L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN 5001 - 5002 AVENUE RENE CASSIN - SECTION EX N° 97
2023-05-22
Actes réglementaires
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
2023-05-15
Actes réglementaires
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT MISE EN DEMEURE DE REALISER UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE SUR UN CHIEN SUSCEPTIBLE DE PRESENTER UN DANGER POUR LES PERSONNES ET AUTRES ANIMAUX DOMESTIQUES
2023-05-12
Actes réglementaires
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT MISE EN DEMEURE DE REALISER UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE SUR UN CHIEN SUSCEPTIBLE DE PRESENTER UN DANGER POUR LES PERSONNES ET AUTRES ANIMAUX DOMESTIQUES
2023-05-12
Actes réglementaires
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SAFER-Avis de préemption-Saint Genis des Tanyeres-DN 426
2023-05-10
Actes réglementaires
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